23.02.2008

LBO DEFAULT et CONCILIATION

LBO,DEFAULT et CONCILIATION

UNE SITUATION DE FAIT

 
Les analystes de Standard & Poor's ont analysé la situation actuelle des LBO européen . Après avoir mené une étude sur un échantillon représentatif de 36 sociétés en cours de LBO, l'agence de notation estime en effet que les performances de ces entreprises sont dans plus de 50 % des cas inférieures à leurs prévisions d'Ebitda

 
UNE REPONSE JURIDIQUE DE PREVENTION : LA CONCILIATION

 

 

L’élargissement du champ d'application des procédures collectives opéré par la loi du 26 juillet 2005 et du décret n°2005-1677 du 28 décembre 2005 conduit à faire bénéficier une cible LBO des mécanismes de traitement judiciaire des difficultés des entreprises  et notamment des procédures de préventions dont fait partie la procédure de conciliation.
L’objectif de cette procédure de conciliation est de parvenir à un accord amiable entre le débiteur et ses créanciers. grâce à l’intervention d’un conciliateur proposé par le président du tribunal.
La notion de cessation des paiements n’est plus le critère unique de distinction entre traitement amiable et traitement judiciaire des difficultés des entreprises

06:55 Publié dans Dossiers bugétaires | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : CONCILIATION, FAILLITE, FISCALITE INTERNATIONALE

27.09.2007

BUDGETS SOCIAUX ET FISCAUX 4T07

 


Loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 parue au JO n° 193 du 22 août 2007 

LE DOSSIER PARLEMENTAIRE

LES REFORMES A VENIR....

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08:04 Publié dans Dossiers bugétaires | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : le cercle des fiscalistes, patrick michaud, loi de finances

02.09.2007

UN PEUPLE EN AVANCE SUR SES ELITES par N.SARKOZY

c1246aae63197f7bb92a764f69244bab.jpgJe blogue l’intervention de Nicolas Sarkozy,président de la Républiqueau au CAMPUS des entrepreneurs (30.07.07 HEC)

 

Son intervention de politique générale  avec de nombreux passages sur la fiscalite n’a pas été reprise en totalité par la presse,et durant les 57 minutes, ses propos sont novateurs,décapants et sortent de la pensée unique.

 

Vous pouvez suspendre la video à votre demande

 

 

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18:40 Publié dans Dossiers bugétaires | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note